Par René DOKOU, le 19 Novembre 2025
(IMPARTIAL ACTU)- Dans le cadre des festivités marquant le cinquantenaire de la CEDEAO, la Cour de justice de la Communauté poursuit une mission de sensibilisation entamée le lundi 17 novembre 2025 en République togolaise. Ce mercredi 19 novembre, un temps fort est venu enrichir le programme : l’ouverture d’un Forum spécial destiné aux avocats, universitaires et étudiants en droit, placé sous la présidence de Son Excellence le Juge Ricardo Claúdio Monteiro Gonçalves, Président de la Cour, accompagné du Greffier en Chef, Dr Yaouza Ouro-Sama.
Réunissant doyens des facultés, professeurs, praticiens et futurs juristes, cette rencontre s’inscrit au cœur d’une stratégie de proximité entreprise par la Cour à l’occasion de ses 50 ans. Une démarche visant à renforcer la compréhension de son mandat, la visibilité de ses actions et l’accessibilité de ses procédures pour les citoyens de l’espace communautaire.
Une célébration tournée vers l’éducation juridique
L’anniversaire de la CEDEAO constitue un moment charnière pour ses institutions, et la Cour de justice entend saisir l’occasion pour rappeler son rôle dans la consolidation de l’État de droit, la protection des droits humains et l’intégration régionale. L’objectif est clair : sensibiliser l’ensemble des acteurs juridiques avocats, résidents, partenaires, étudiants à ses compétences et à la portée de sa juridiction.
Dans son allocution d’ouverture, le Président de la Cour a directement interpellé les universitaires et étudiants en droit, soulignant leur rôle décisif dans l’évolution du droit régional.
« Vous êtes la voix critique et les futurs gardiens de cet ordre juridique. Vos recherches, vos débats et votre enseignement donnent vie aux arrêts de la Cour, bien au-delà de la salle d’audience », a-t-il affirmé.
Une insistance sur la procédure et la rigueur juridique
Le Juge Monteiro Gonçalves a rappelé l’importance du Règlement de procédure, qui garantit à la fois l’accès à la justice et le respect du droit à un procès équitable. Tout en réaffirmant l’engagement du collège des juges, il a alerté sur les nombreuses affaires rejetées pour irrégularités procédurales :
« Je convie les avocats à étudier avec soin la compétence de la Cour et les conditions de recevabilité des requêtes ».
La Cour célèbre également les 20 ans de son mandat en matière de droits humains. Un tournant historique qui exige, selon le Président, une adaptation constante à l’évolution institutionnelle. Les avocats, a-t-il souligné, doivent savoir naviguer dans ces changements tout en préservant la rigueur éthique indispensable au fonctionnement de la justice régionale.
Concilier ambitions nationales et intégration régionale
Face aux défis contemporains, la Cour appelle à un équilibre entre les dynamiques nationales et les impératifs de coopération régionale. Les réformes institutionnelles, a rappelé le Président, ne doivent jamais affaiblir les fondements de l’intégration.
« La Cour doit demeurer un instrument de justice qui peut être utilisé, mais jamais abusé », a-t-il insisté.
Pour les étudiants et jeunes juristes, l’appel est clair : s’approprier la jurisprudence régionale à travers la recherche, les concours de plaidoirie, les publications et les cliniques juridiques. Cette jurisprudence, désormais riche en matière de droits fondamentaux et de responsabilité de l’État, doit continuer à nourrir les décisions nationales.
Un programme riche pour nourrir le dialogue juridique
La journée du 19 novembre a été rythmée par plusieurs interventions :
présentation du mandat et de la compétence de la Cour par Ghislain Agbozo ; exposé sur la pratique et la procédure par Bilgho Palakwinde ; démonstration de la procédure de dépôt des requêtes par Duke Ekpenyong ; séances interactives de questions-réponses.
Les travaux se poursuivront ce jeudi 20 novembre avec un dialogue judiciaire et un forum des juges, témoignant de la volonté de la Cour d’ancrer durablement ce rapprochement avec les acteurs juridiques de la région.
