Par la Rédaction le 23 Février 2021
(IMPARTIAL ACTU)- L’honorable Koudoagbo Kadévi risque gros dans l’affaire lui opposant au Sieur GBONGLI Eklu, concernant le bail commercial qui les liait et qui portait sur l’hôtel Ariana, sis à Kodjoviakope.
Alors que les deux parties doivent se retrouver ce mercredi 24 février devant le juge au tribunal de commerce de Lomé, le réquisitoire de l’avocat du Sieur GBONGLI, Me BISSARI, effectué le 15 Février dernier a été connu.
Ce dernier demande en effet au juge de condamner le Sieur KOUDOAGBO Kadévi à payer la somme de quatre vingt-trois millions deux cent huit mille cinq cent quatre-vingt-dix (83.208.590) f CFA sous astreinte de six millions (6.000.000) f CFA par jour de retard à compter du prononcé du jugement à intervenir.
Il a plaidé pour une condamnation du député-élu local au versement de la somme de vingt millions (20.000.000) f CFA à titre de dommages intérêts pour le préjudice subi suite à la rupture abusive et unilatérale du contrat de bail ayant entrainé des dégâts importants constatés.
Par huissier, Me BISSARI veut que le tribunal ordonne l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement de la décision à intervenir nonobstant toutes voies de recours en sans caution ainsi que la condamnation du requis aux entiers dépens dont distraction au profit de sa personne avocat à la Cour, aux offres de droit.
Voilà la lourde peine financière à laquelle doit s’attendre l’honorable Koudoagbo Kadevi si le tribunal donne raison au propriétaire de l’hôtel Ariana, ce mercredi.
Pour justifier ce réquisitoire, l’avocat du Sieur GBONGLI Eklu a évoqué plusieurs arguments avec des pièces justificatives nécessaires.
Dans sa conclusion en réplique à la plaidoirie de Me ALONYO, avocat du député, les explications du Sieur KOUDOAGBO Kodjo sont légères et ne sont d’ailleurs pas accompagnées de preuves.
“En effet les sommes à lui réclamées sont d’origine contractuel. Au terme du contrat de bail à usage commercial en date à Lomé 31 Mars 2015, le concluant a donné a bail un batiment composé de deux blocs au sieur KOUDOAGBO devant abriter l’hotel denomme ARIANA. Le bail a été fait pour une durée de vingt (20) ans renouvelable à compter de fin mars 2015 jusqu’à fin février 2035, un loyer mensuel de deux millions cinquante milles (2.050.000) f CFA avec une prévision de révision à la hausse de 10% chaque 03ans.”, peut-on lire dans la réplique.
“Le Sieur KOUDOAGBO dans ses écritures en date du 09 Février 2021, affirme gratuitement et sans la moindre preuve qu’il est constant que le loyer mensuel n’est pas de deux millions cinquante mille (2.050.000) f CFA mais de un million six cent cinquante milles (1.650.000) f CFA.”, a donc contesté l’avocat du Sieur GBONGLI Eklu.
Ce contrat de bail a été fait, d’après l’avocat, en complément de celui du 21 Novembre 2014 qui venait à échéance en janvier 2017 et prévoyait une clause qui offrait au concluant le droit de jouissance du nouveau bâtiment.
“En outre, il est indiqué que le concluant a remboursé la totalité des frais avances pour la finition du 2eme étage soit la somme de quatre million (4.000.000) de francs CFA entre les mains de Monsieur KOUDOAGBO”, précise par ailleurs la réplique battant en brèche l’argument du député arguant avoir avancé une somme exhorbitante au Sieur GBONGLI Eklu et qui a pas été retournée.
“Les sommes importantes dont fait état le Sieur KOUDOAGBO ne sont autre que les quatre millions (4.000.000) f CFA sus mentionnés qui lui ont été aussitôt rembourse en totalité”, confirmera l’avocat, preuve à l’appui.
La réplique de l’avocat poursuit en relevant que malheureusement depuis janvier 2017, le locataire Monsieur KOUDOAGBO Kadevi n’a plus payé le loyer, les charges récupérables telles que les factures de consommation d’électricité et d’eau courante.
“C’est ainsi que se sentant acculé par le poids de ses dettes, le sieur KOUDOAGBO Kadevi a abandonne l’hôtel en début du mois de Février et s’est retrouvé cessation d’activité obligeant ainsi le concluant à faire constater la situation par voie d’huissier”, a avancé Me BISSARI.
Mieux, une ordonnance du Juge des requêtes en date du 11 décembre 2020, a autorisé Monsieur GBONGLI à l’ouverture des portes de l’immeuble abritant l’hôtel et changer les serrures et cles par ministère de Maitre ALOYI, huissier de justice.
Le 08 janvier 2021, une sommation a été faite au sieur KOUDOAGBO de payer la somme totale de quatre-vingt-trois millions deux cent huit mille cinq cent quatre vingt-dix (83.208.590) f CFA en vain.
Fait marquant et notable, à la suite de la sommation à lui faire, le 08 Janvier 2021, le Sieur KOUDOAGBO n’a nullement contesté sa dette ni dans son principe ni son montant.
Pour finir, Me BISSARI estime que depuis le début du mois de février 2020, le locataire en abandonnant les lieux et en cessant ses activités, a résilié de manière tacite et incontestable le bail et que sa demande reconventionnelle est donc surabondante et ne peut qu’être rejetée comme non fondée.
La décision du juge face aux divers arguments des différentes parties est vivement attendue par l’opinion publique.
Nous y reviendrons.
