Par René DOKOU, le 06 Octobre 2026
(IMPARTIAL ACTU)- La plus haute juridiction communautaire d’Afrique de l’Ouest renouvelle l’intégralité de son siège. Ce mardi 6 octobre 2026, à 11 heures, à la Commission de la CEDEAO, cinq magistrats prêteront serment devant le président en exercice de l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement, le chef de l’État sénégalais, Son Excellence Bassirou Diomaye Faye. La cérémonie ouvre un nouveau mandat judiciaire pour l’espace communautaire.
Un siège entièrement recomposé
Les cinq nouveaux juges viennent de cinq États membres :
Désiré Henri Aihou, du Bénin ;
Awa Bah, de la Gambie ;
Charlyne M. Brumskine, du Libéria ;
Henrietta Uzoamaka Didigu, du Nigéria ;
Dr Yaouza Ouro-Sama, du Togo.
Ils remplacent cinq magistrats dont le mandat de quatre ans est arrivé à terme : Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves (Cap-Vert), Sengu Mohamed Koroma (Sierra Leone), Dupe Atoki (Nigéria), Gberi-Bè Ouattara (Côte d’Ivoire) et Edward Amoako Asante (Ghana).
Le renouvellement porte donc sur la totalité de la composition de la Cour, qui compte cinq juges. Cinq nationalités différentes sont représentées, ce qui illustre le principe d’une juridiction ouverte à l’ensemble des États de la Communauté.
Une désignation issue du sommet de Lungi
La nomination a été décidée par l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement lors de sa 69e session ordinaire, le 19 juillet 2026 à Lungi, en Sierra Leone. Elle s’inscrit dans le cadre de l’Acte additionnel SA.1/12/25 du 14 décembre 2025 relatif à la Cour de justice communautaire.
Le mandat des nouveaux juges est de quatre ans et ne peut pas être renouvelé. Cette règle interdit toute reconduction et garantit un renouvellement régulier du collège. Elle contribue aussi à l’indépendance des magistrats, qui n’ont pas à ménager leurs nominateurs en vue d’une éventuelle prolongation.
Des critères de sélection exigeants
L’article 3 de l’Acte additionnel fixe les conditions de recrutement. La Cour est composée de cinq juges indépendants, choisis parmi des personnalités de haute moralité, ressortissantes des États membres.
Deux profils sont admis. Le premier est celui du juriste réunissant les qualifications requises pour être nommé aux plus hautes fonctions judiciaires, à la Cour suprême ou dans une juridiction de rang équivalent. Le second est celui du jurisconsulte chevronné, dont la compétence en droit international est reconnue, singulièrement en droit communautaire ou en droit de l’intégration régionale.
À ces exigences s’ajoute une condition d’expérience : tout candidat doit justifier d’au moins vingt années de pratique professionnelle. Le texte vise ainsi des magistrats et des juristes arrivés à maturité, capables de trancher des litiges où se croisent droit national, droit international et droit communautaire.
Le serment, préalable à toute prise de fonctions
La prestation de serment répond à une obligation légale. L’article 5 du texte complémentaire relatif à la Cour impose à chaque juge de prêter serment ou de faire une déclaration solennelle devant le président de l’Autorité, avant d’entrer en fonction. Tant que cette formalité n’est pas accomplie, aucun des nouveaux magistrats ne peut siéger.
La présence du président Bassirou Diomaye Faye, qui dirige actuellement l’Autorité, donne à la cérémonie sa dimension politique. Elle rappelle que la Cour tient son existence et sa légitimité des chefs d’État de la Communauté, tout en exerçant sa mission en toute indépendance.
Première tâche : choisir une direction
Les nouveaux juges devront, dès leur entrée en fonction, désigner parmi eux un président et un vice-président. Le mandat de ces deux responsables est de deux ans. Le premier acte collectif de la nouvelle formation sera donc de se doter d’une direction, chargée d’organiser les travaux de la juridiction et de la représenter.
Cette élection interne détermine l’orientation des deux premières années du mandat. Elle revêt un enjeu particulier puisque l’ensemble du collège se met en place en même temps, sans magistrat sortant pour assurer la transition.
Un enjeu pour l’intégration régionale
La Cour de justice communautaire est l’un des piliers institutionnels de la CEDEAO. Elle veille au respect du droit communautaire et à l’interprétation des textes de la Communauté, et elle offre un cadre juridictionnel aux différends nés de l’intégration régionale. La qualité de ses décisions dépend en grande partie de la compétence et de l’autonomie de ses membres.
Avec cette nouvelle équipe, la juridiction aborde un cycle de quatre ans. La présence d’un juriste togolais, le Dr Yaouza Ouro-Sama, aux côtés de ses quatre collègues béninoise, gambienne, libérienne et nigériane, confirme la diversité de l’espace communautaire. Il reste à voir comment cette nouvelle composition marquera la jurisprudence de la Cour dans les années à venir.
