Par René DOKOU, le 05 Août 2026
Résumé : L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a sanctionné sévèrement deux groupements d’entreprises, PAGI PRO SARL/XPERT GROUP et SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS, pour usage de faux documents et déclarations mensongères dans le cadre d’un appel d’offres lancé par le ministère de l’Eau et de l’Assainissement en octobre 2024. Les enquêtes ont révélé que le premier groupement avait présenté une facture falsifiée au nom d’une société inexistante en Côte d’Ivoire, tandis que le second avait fourni de fausses attestations de bonne fin d’exécution émanant de structures fictives au Bénin et au Burkina Faso. Après auditions et vérifications, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP a jugé les fraudes constituées et a prononcé l’exclusion des sociétés et de leurs dirigeants des marchés publics pour une durée de cinq ans, assortie de poursuites pénales. Cette décision illustre la volonté des autorités de renforcer la transparence et de protéger l’intégrité des procédures de passation des marchés publics, en rappelant que toute tentative de falsification ou de manipulation sera sanctionnée avec fermeté.
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(IMPARTIAL ACTU)- Le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a tranché. Par une décision rendue le 26 mai 2026, deux groupements d’entreprises ont été exclus pour une durée de cinq ans de toute participation aux marchés publics.
Décision ferme de l’ARCOP
Les sociétés concernées sont XPERT GROUP, associée à PAGI PRO SARL, ainsi que le groupement SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS. Les dirigeants impliqués sont également frappés d’interdiction, certains pour trois ans, d’autres pour cinq ans.
Les faits reprochés
Tout est parti d’un appel d’offres lancé en octobre 2024 par le ministère de l’Eau et de l’Assainissement pour la réalisation de neuf forages, dont six autonomes et trois dans la ville de Lomé. Lors de l’examen des dossiers, la Personne responsable des marchés publics (PRMP) a relevé des irrégularités majeures dans les références techniques fournies par certains soumissionnaires. Les investigations ont confirmé l’usage de faux documents et de déclarations mensongères.
Le cas XPERT GROUP/PAGI PRO
Le groupement PAGI PRO SARL/XPERT GROUP a présenté une facture d’achat de matériels de forage censée provenir de la société « LA ROCHE Côte d’Ivoire ». Or, les vérifications ont établi que cette société n’a aucune implantation en Côte d’Ivoire. La facture était donc falsifiée.
Le promoteur de PAGI PRO a reconnu ne pas avoir vérifié l’authenticité des pièces fournies par son partenaire. Quant au directeur général de XPERT GROUP, Olivier Djidonou, il a admis que l’un de ses anciens collaborateurs avait fabriqué le document incriminé. Malgré ses excuses et promesses de rigueur future, l’ARCOP a jugé la fraude caractérisée.
Le cas SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS
Le second groupement a produit deux attestations de bonne fin d’exécution censées prouver son expérience. L’une émanait d’une prétendue « Agence de l’eau et de l’assainissement Bénin », l’autre d’une « Agence de patrimoine eau Burkina ». Or, aucune de ces structures n’existe. Les organismes compétents sont respectivement la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) et l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA).
Les documents étaient donc frauduleux. De plus, les responsables des sociétés SOGAM et EM SS sont restés injoignables, renforçant les soupçons sur la crédibilité du groupement.
Auditions et contradictions
Lors des auditions, les représentants des sociétés ont tenté de se dédouaner. Monsieur Attisso Etchri Ekpe, mandataire de PAGI PRO, a expliqué avoir constitué un groupement faute de moyens techniques propres. Il a reconnu son manque de vigilance.
Chez XPERT GROUP, le directeur général a plaidé la faute d’un ex-employé.
Quant à SOGAM CONSTRUCTIONS/EM SS, leur représentant, Amouzou Fambo Jospin René, a affirmé n’avoir fait que compiler les documents sans être impliqué dans la fraude. Ses explications n’ont pas convaincu le CRD.
Sanctions exemplaires
Face à la gravité des faits, l’ARCOP a prononcé des exclusions sévères :
XPERT GROUP et son dirigeant Olivier Djidonou : interdits de marchés publics pour cinq ans.
SOGAM CONSTRUCTIONS et EM SS, ainsi que leurs dirigeants sociaux : exclus pour cinq ans.
Amouzou Fambo Jospin René : interdit pour trois ans.
Les pièces du dossier ont été transmises au procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé pour d’éventuelles poursuites pénales.
Un précédent lourd de conséquences
Cette affaire illustre les dérives auxquelles peut conduire la compétition pour les marchés publics. Les pratiques frauduleuses, qu’il s’agisse de fausses factures ou d’attestations inventées, portent atteinte à la transparence et à l’équité des procédures. L’ARCOP, en sanctionnant sévèrement les contrevenants, entend envoyer un signal fort : la fraude ne sera pas tolérée.
Un rappel à la vigilance
Le cas de PAGI PRO montre combien la responsabilité du mandataire est engagée. Même si la fraude provenait du partenaire XPERT GROUP, le manque de contrôle et de rigueur a pesé lourd.
De son côté, le groupement SOGAM/EM SS a révélé une organisation opaque, avec des sociétés fantômes et des responsables introuvables. Autant d’éléments qui fragilisent la confiance dans les procédures de passation des marchés.
La décision de l’ARCOP marque une étape importante dans la lutte contre les pratiques frauduleuses dans les marchés publics. Elle rappelle aux entreprises que la transparence et la probité sont des conditions incontournables pour accéder aux contrats publics.
Les exclusions prononcées, assorties de possibles poursuites pénales, constituent un avertissement clair : toute tentative de manipulation ou de falsification sera sanctionnée avec fermeté.
