Par René DOKOU, le 05 Août 2026
(IMPARTIAL ACTU)- Sous la présidence du Chef de l’État, Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres s’est réuni le mardi 4 août 2026. À l’issue des travaux, un projet de loi majeur a été adopté : l’adhésion du Togo à la Convention Apostille de La Haye, signée en 1961.
Cette convention internationale supprime l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Elle remplace les longues procédures administratives par une formalité unique : l’apposition d’une apostille par l’autorité compétente du pays d’origine. Ce sceau certifie l’authenticité de la signature, la qualité du signataire et, le cas échéant, l’identité du timbre ou du sceau officiel.
Avec cette adhésion, le Togo amorce une nouvelle dynamique dans la modernisation de son cadre juridique. Les formalités administratives seront considérablement allégées, ce qui facilitera la circulation des documents officiels à l’international. Cette réforme vise également à renforcer la sécurité juridique des échanges, à lutter contre la fraude documentaire et à améliorer l’attractivité du pays pour les investisseurs.
Au-delà de la simplification administrative, cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large de consolidation du climat des affaires. En réduisant les obstacles bureaucratiques, le gouvernement entend offrir aux citoyens, aux entreprises et aux partenaires étrangers un environnement plus fiable et compétitif.
Ainsi, l’adhésion à la Convention Apostille marque une avancée significative pour la diplomatie juridique du Togo, tout en confirmant sa volonté de s’aligner sur les standards internationaux en matière de transparence et de sécurité des transactions.
