Par la Rédaction le 12 juin 2021
(IMPARTIAL ACTU)- Le Togo s’apprête à connaître une innovante réforme fiscale dont l’effectif mise en oeuvre le 1er septembre prochain, nécessite une importante implication de tous les citoyens. Il s’agit de la solution automatisée de marquage (SAM) de certains produits destinés à la vente, dont le manque de traçabilité fait perdre à l’Etat plus de 15 milliards de F CFA par an.
Le Système Automatisé de Marquage est une solution de suivi et de traçabilité à l’aide de timbres d’assises sécurisés.
Il a été remis au goût du jour le 7 mai dernier par un communiqué conjoint du ministre de l’économie et des finances et du ministre du commerce, de l’industrie et de la promotion de la consommation locale informant l’opinion du début des contrôles des produits cibles le 1er juillet prochain.
Issue de l’arrêté interministériel n°005/ MEF/MCIPSPT du 06 février 2017, cette réforme qui allie un système de technologies de sécurité matérielle et digitale va promouvoir une économie légitime. Elle vient combattre les pratiques illicites provoquées par les écarts entre les taxes potentiellement dues et les montants réellement perçus, mis en évidence par des analyses de l’OTR ainsi que des organismes officiels tels que l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques et Démographiques (INSEED). Ces analyses démontrent l’existence de commerce illicite, la sous déclaration, la sous-évaluation et la contrebande.
Le SAM, à en croire les premiers responsables de l’Office Togolais des Recettes (OTR), va permettre de recouvrer les taxes impayées pour faciliter le financement des projets de développement de l’Etat, à travers un suivi strict de la production des produits concernés.
Il va outre, moderniser la collecte des informations fiscales et permettre la production des rapports précis sur la production et la consommation au Togo.
Le marquage prend en compte les bières, les eaux, les jus de fruits, les vins, les vermouths, les boissons alcoolisées ou non et les tabacs.
Cette réforme qui protège dans une grande mesure le consommateur final, en ce sens qu’elle lui garantie l’achat et la consommation des produits authentiques, ne peut réussir sans la contribution de ce dernier.
« S’il n’y a pas l’autocontrôle, le système ne pourra pas fonctionner », déclarait le Col Adoyi Esso-Wavana Ahmed, ancien Commissaire des impôts de l’OTR, à la présentation du SAM en août 2020, aux professionnels des medias.
Cette vision résume de manière globale le rôle qui incombe à la population togolaise dans la mise en oeuvre de cette réforme, celui d’un strict contrôle des produits concernés par ce système avant tout achat, a relevé l’ancien Commissaire des impôts.
Ceci ne devra pas s’arrêter à ce seul niveau. Il doit consister également en la dénonciation de tous les produits concernés qui ne seront pas marqués aux échéances prévues par la loi.
Par ailleurs, il incombe aux importateurs, producteurs et commerçants des produits concernés par le marquage de faire preuve de responsabilité et de civisme en s’appropriant dans les brefs délais cette réforme et en la mettant en pratique.
De grandes sociétés de la place telles la BB SA, la SNB, Voltic Togo SARL, pour ne citer que celles-là ont déjà embrassé cette solution en démarrant le marquage de leurs produits. Une première visite de terrain conduite par le Président du comité interministériel en charge de l’implémentation du SAM, le ministre Pré Synfétchéou a permis d’en attester, le 1er septembre 2020.
A cette occasion, le Directeur Général Adjoint de Voltic Togo SARL, Bourhima Mohamed, n’a pas manqué d’exhorter tous les opérateurs à emboîter le pas et inviter les consommateurs à jouer leur rôle afin de démasquer les contrebandiers.
Dans son implémentation, le système va permettre de fournir un code de marquage unique qui sera attribué aux produits concernés. Ces derniers seront suivis tout au long de leur circuit de production jusqu’au marché.
Avec cette réforme qui sera d’application stricte le 1er septembre 2021, le Togo s’aligne sur les standards internationaux prônés par l’OMS, le FMI et la Banque mondiale, en matière de traçabilité et de marquage. Il se positionne aujourd’hui sur le continent, derrière le Maroc, le Kenya, la Tanzanie et l’Ouganda en la matière, et montre la voie dans l’espace UEMOA.
Yves-Rolland K.
