Par René DOKOU, le 09 Août 2026
(IMPARTIAL ACTU)- Alors que plusieurs pays africains revendiquent avec vigueur leur droit à tracer librement leur avenir, quarante-trois organisations de la société civile, conduites par David Dosseh, ont adressé une lettre à la Commission de la CEDEAO. Cette initiative soulève une interrogation majeure : s’agit-il d’une démarche visant à renforcer la démocratie régionale ou d’une tentative de fragiliser la légitimité institutionnelle du Togo ?
De la contestation juridique à l’offensive politique
À première vue, le document se présente comme un plaidoyer en faveur de la démocratie. Cependant, une lecture attentive révèle une ambition bien plus vaste : réclamer des sanctions contre un État souverain, solliciter sa suspension des instances régionales, contester les responsabilités internationales confiées à ses dirigeants et orchestrer sa mise au ban diplomatique. Ce qui s’apparentait à un différend juridique prend désormais les traits d’une stratégie politique assumée : une véritable démarche de déstabilisation institutionnelle.
Cette offensive intervient pourtant après la réaction officielle du gouvernement togolais, qui n’a ni esquivé le débat ni contesté l’existence de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO. Les autorités ont développé une argumentation juridique rigoureuse basée sur les compétences de la Cour et le dispositif de la décision, rappelant que celle-ci n’ordonne en aucun cas le démantèlement de l’architecture institutionnelle togolaise et ne constate aucune violation du droit communautaire imputable à l’État.
Les enjeux géopolitiques d’une diplomatie autonome
Le débat, qui aurait pu rester strictement juridique, a rapidement basculé sur le terrain géopolitique. Le contexte régional ne peut être ignoré : depuis plusieurs années, l’Afrique de l’Ouest fait face à des recompositions profondes. Tandis que les pays de l’Alliance des États du Sahel (AES) revendiquent une souveraineté accrue dans leurs choix politiques, le Togo, sans faire partie de cette alliance, a fait le choix stratégique de maintenir des canaux de dialogue ouverts, privilégiant la concertation et la médiation plutôt que l’isolement.
C’est précisément ce positionnement qui, selon plusieurs observateurs, dérange. Le Togo paierait aujourd’hui le prix de son indépendance diplomatique. Son refus de s’aligner sur les lignes de fracture traditionnelles et sa volonté de préserver des relations constructives avec l’ensemble des acteurs régionaux en feraient une cible privilégiée. Dans cette perspective, l’initiative des 43 OSC apparaît moins comme un acte militant légitime que comme une manœuvre visant à fragiliser un État africain sur la scène internationale.
La figure de David Dosseh et les dérives de l’engagement citoyen
La participation de David Dosseh à cette démarche alimente vivement le débat public. Figure connue de la société civile togolaise, son implication surligne les véritables objectifs poursuivis. En donnant un retentissement international à ces campagnes contre les institutions nationales, certains analystes y voient l’expression d’ambitions politiques personnelles : accéder au pouvoir par tous les moyens en saisissant la moindre opportunité d’affaiblir le régime.
Au-delà des acteurs individuels, une question essentielle se pose : quelle société civile l’Afrique souhaite-t-elle promouvoir ? Doit-il s’agir d’une société civile constructive, destinée à alimenter les mécanismes africains de dialogue et de médiation, ou d’une société civile de rupture, privilégiant les sanctions et l’ingérence étrangère dès lors que des désaccords surviennent ?
Une interprétation politique de l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO
La principale faiblesse de cette lettre tient au fait qu’elle attribue à l’arrêt une portée qu’il n’a pas. Les auteurs affirment que la Cour aurait qualifié la réforme constitutionnelle togolaise de « coup d’État constitutionnel » et de « changement anticonstitutionnel de gouvernement ».
Or, cette affirmation mérite d’être nuancée.
En droit international, seul le dispositif d’un arrêt possède une autorité obligatoire.
La Cour a certes employé des formulations critiques dans ses motifs (points 89 et 91 rappelés dans la lettre), mais elle :
n’a pas annulé la Constitution togolaise ;
n’a pas déclaré nul le nouveau régime ;
n’a pas ordonné le retour à l’ancienne Constitution ;
n’a pas demandé la démission des autorités ;
n’a prononcé aucune sanction contre l’État togolais.
Autrement dit, les organisations transforment une appréciation juridique de la Cour en une qualification politique. En clair, la lettre dépasse largement la portée réelle de la décision judiciaire.
L’irréversibilité des réformes institutionnelles
En choisissant d’exporter le débat sur la scène internationale pour éroder la crédibilité diplomatique et institutionnelle du Togo, David Dosseh et les signataires ont fait un choix clair. Mais sur le plan interne, le cap reste inchangé.
La Constitution togolaise de mars 2024 poursuit son déploiement avec la mise en place progressive des nouvelles institutions. Selon des sources proches du gouvernement, le processus est désormais irréversible et ne saurait être ébranlé par des agitations extérieures : la dynamique institutionnelle est en marche, et tout retour en arrière est définitivement à exclure
