Par René DOKOU, le 07 Mai 2026
(IMPARTIAL ACTU)-Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 6 mai 2026, sous la présidence de Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil. Les travaux ont porté sur l’examen et l’adoption de deux projets de loi, d’un décret, ainsi que sur des nominations au sein de l’administration.
Délibérations sous haute présidence
Cette session s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le gouvernement pour consolider l’arsenal juridique et institutionnel du pays, notamment dans des domaines sensibles liés à la sécurité et à la protection de l’environnement.
Deux conventions internationales adoptées
Le Conseil a approuvé deux projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à des instruments juridiques internationaux majeurs :
La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, adoptée à Vienne le 5 septembre 1997.
La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, adoptée également à Vienne le 12 septembre 1997.
Ces textes visent à encadrer l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire, en renforçant les mécanismes de prévention et de protection contre les risques liés aux déchets radioactifs et aux accidents nucléaires.
Garantir la sûreté et prévenir les risques
La première convention établit des normes internationales de sûreté pour la gestion des déchets radioactifs. Elle permet aux États parties de bénéficier d’une coopération technique renforcée et d’un appui dans la lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires. Pour le Togo, cette adhésion constitue une étape stratégique afin de prévenir tout risque radiologique et de protéger durablement la population et l’environnement.
La seconde convention instaure un régime international de responsabilité fondé sur la solidarité entre États. Elle garantit une indemnisation adéquate des victimes en cas de décès, de dommages corporels ou matériels, ainsi que des atteintes à l’environnement consécutives à un accident nucléaire grave. Sa ratification ouvre au Togo l’accès à un mécanisme complémentaire de financement international pour la gestion des sinistres majeurs.
Un dispositif juridique renforcé
Par ces décisions, le Togo consolide son cadre juridique en matière de sûreté nucléaire et s’inscrit dans une dynamique de coopération internationale. L’adhésion et la ratification de ces conventions traduisent la volonté du gouvernement de se conformer aux standards mondiaux et de garantir une meilleure protection des citoyens face aux risques liés à l’énergie nucléaire.
Le Président du Conseil a instruit les ministres concernés d’accélérer l’opérationnalisation complète de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire. Cette institution aura pour mission de superviser la mise en œuvre des normes, de contrôler les activités sensibles et d’assurer la coordination avec les partenaires internationaux.
Vers une stratégie nationale de sûreté nucléaire
Au-delà de l’adoption des textes, le Chef de l’État a insisté sur la nécessité d’identifier de manière exhaustive les risques réels auxquels le pays est exposé. Cette démarche permettra d’élaborer et d’adopter d’autres lois et règlements complémentaires, afin de bâtir une stratégie nationale cohérente et efficace en matière de sûreté nucléaire.
Cette orientation s’inscrit dans la vision d’un Togo résolument tourné vers l’avenir, soucieux de protéger ses citoyens et de garantir un développement durable. Elle reflète également l’engagement du pays à contribuer activement aux efforts internationaux pour une utilisation pacifique et sécurisée de l’énergie nucléaire.
La session du Conseil des ministres du 6 mai 2026 marque une étape importante dans le renforcement du dispositif juridique et institutionnel du Togo. En adoptant ces conventions internationales, le pays affirme sa volonté de se prémunir contre les risques nucléaires et de s’inscrire dans une dynamique de coopération mondiale.
Ces décisions traduisent une gouvernance proactive et responsable, tournée vers la sécurité, la solidarité internationale et la protection des générations futures.
