Par René DOKOU, le 22 Mai 2025
(IMPARTIAL ACTU)- Dans une décision qui marque un tournant dans la gouvernance des ressources naturelles, le gouvernement togolais a officiellement suspendu, jusqu’à nouvel ordre, la délivrance de nouveaux permis de recherche pour les substances minérales sur toute l’étendue du territoire.
Une pause stratégique pour une réforme en profondeur
Cette mesure, formalisée par un arrêté publié récemment, s’inscrit dans le processus de relecture du Code minier en vigueur, une étape cruciale vers une meilleure régulation du secteur extractif.
Le ministère en charge des mines précise que cette suspension exclut cependant les matériaux de construction et les minéraux industriels. L’arrêté, entré en vigueur dès sa publication, confie au Directeur général des mines et de la géologie la mission de veiller à sa stricte application.
Vers un cadre juridique plus rigoureux et durable
L’objectif affiché de cette suspension est clair : créer un environnement juridique plus adapté aux réalités actuelles, tant sur le plan économique qu’environnemental. Le Code minier togolais, dont la dernière réforme date de 2003, ne répond plus suffisamment aux exigences de durabilité, de transparence et de gestion équitable des ressources.
Le gouvernement souhaite ainsi marquer une rupture avec les pratiques passées, en instaurant un nouveau cadre légal qui protège à la fois les intérêts de l’État, des communautés locales et des investisseurs. Selon les autorités, ce processus vise également à renforcer la surveillance des activités minières et à éviter les exploitations incontrôlées, souvent sources de conflits ou de dégradation environnementale.
Une volonté de transparence et d’inclusion
Au-delà des aspects techniques, la révision du Code minier se veut aussi un exercice de transparence et d’inclusion. Le gouvernement togolais entend associer l’ensemble des parties prenantes à ce processus : institutions publiques, sociétés minières, communautés locales, organisations de la société civile et partenaires internationaux.
La démarche participative engagée vise à intégrer des mécanismes de contrôle citoyen, à mieux répartir les retombées économiques de l’exploitation minière et à garantir un meilleur respect des droits humains dans les zones d’exploitation. Cette refonte du cadre légal pourrait ainsi déboucher sur l’instauration de normes sociales et environnementales plus strictes pour les acteurs du secteur.
Une réforme appuyée par le contexte institutionnel
La décision de suspendre temporairement la délivrance de nouveaux permis s’appuie sur une base légale et institutionnelle solide. Elle prend en compte la Constitution togolaise du 6 mai 2024, la loi minière originelle de 1996, ainsi que ses modifications de 2003. Elle s’inscrit également dans le contexte politique marqué par la nomination d’un nouveau Premier ministre en août 2024 et la formation d’un nouveau gouvernement.
Ce contexte favorable ouvre la voie à des réformes plus ambitieuses, portées par une volonté manifeste de changement. La refonte du Code minier devient ainsi une priorité nationale, traduisant l’engagement du Togo à concilier développement économique et protection des ressources naturelles.
Une communication officielle attendue
Le gouvernement a annoncé qu’une communication officielle sera faite dès la finalisation du nouveau Code minier. Celle-ci permettra de clarifier les nouvelles orientations, les conditions de reprise de l’attribution des permis, ainsi que les nouvelles obligations auxquelles devront se soumettre les entreprises du secteur.
En attendant, les acteurs économiques sont appelés à faire preuve de patience et de compréhension. Cette suspension temporaire n’est pas une remise en cause des investissements passés, mais une étape de transition vers un secteur minier plus responsable.
Un pas vers un secteur minier plus équitable
La suspension des permis s’ajoute à d’autres mesures récentes visant à moderniser la gestion des ressources minières au Togo. En consolidant la gouvernance du secteur, en renforçant la transparence des flux financiers et en protégeant les écosystèmes, les autorités togolaises espèrent créer un climat plus favorable à un développement harmonieux et durable.
Ce pas symbolique pourrait également renforcer la position du Togo auprès des institutions internationales et des partenaires techniques et financiers, souvent soucieux de bonnes pratiques en matière de gouvernance extractive.
Cap sur une nouvelle ère minière
Avec cette suspension provisoire, le Togo amorce une transformation majeure de son secteur minier. Le pays prend le temps de la réflexion et de la réforme, dans un esprit de responsabilité et de prospective. Cette pause stratégique pourrait bien marquer le début d’une nouvelle ère, où les ressources du sous-sol deviennent un véritable levier de développement inclusif et durable. La réussite de cette réforme dépendra toutefois de sa mise en œuvre effective et de l’engagement réel de toutes les parties concernées.
