Par René DOKOU, le 29 Avril 2025
(IMPARTIAL ACTU)- Le Marché International de l’Artisanat du Togo (MIATO), à sa 4ème édition, continue de tenir ses promesses en offrant une plateforme de promotion, de valorisation et de structuration du secteur artisanal togolais. Mardi 29 avril, au Centre des Expositions et Foire de Lomé (CETEF), les professionnels du secteur ont été conviés à une série de communications techniques centrées sur la protection juridique et industrielle des produits artisanaux.
Sous le thème général « Les Procédés de protection efficace des œuvres artisanales », les interventions ont permis de mieux comprendre les dispositifs de certification, de labellisation, mais aussi les mécanismes de propriété intellectuelle applicables à l’artisanat.
La propreté industrielle comme levier de développement
La première communication a été animée par Mme Adja Tchandikou Directrice générale par intérim de l’institut national de la propriété intellectuelle et de la technologie, intervenante de renom dans le domaine de la propriété industrielle. Son intervention, placée sous le thème « Propreté industrielle des œuvres artisanales », a mis l’accent sur la nécessité pour les artisans de protéger juridiquement leurs créations dans un environnement concurrentiel où la contrefaçon et le plagiat sont monnaie courante.
Trois axes principaux ont structuré son intervention : la protection des droits de propriété industrielle, les indications géographiques et les droits d’auteur.
La propriété industrielle, un outil de protection et d’expansion
Dans ce premier axe, Mme Tchandikou a rappelé que deux éléments déterminent l’efficacité d’un droit de propriété industrielle : le territoire de validité et la durée de protection.
La protection d’une invention passe obligatoirement par le dépôt d’un mémoire descriptif, la délivrance d’un brevet d’invention, et la vérification de la conformité de l’invention à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En outre, il faut que l’invention présente une application industrielle concrète.
Elle a précisé que la demande de brevet se fait via le formulaire B10, disponible dans les Structures Nationales de Liaison (SNL) de chaque pays membre de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Ce formulaire normalisé peut également être obtenu auprès des mandataires agréés.
Mme Tchandikou a encouragé les artisans à initier ces démarches afin de s’assurer une exclusivité d’exploitation et de faire valoir leurs droits en cas d’abus ou de contrefaçon.
Les indications géographiques : un label de qualité et un atout économique
Le deuxième axe de la communication a mis en lumière les indications géographiques (IG) comme outil de protection collective. Mme Tchandikou a expliqué que les IG permettent de valoriser des produits dont la qualité ou la réputation est essentiellement liée à un lieu d’origine géographique spécifique.
Outre la dimension économique, les IG participent à la conservation des ressources naturelles, au développement du tourisme, et surtout à la réduction de l’exode rural en valorisant les savoir-faire locaux.
Tout produit bénéficiant d’une IG doit arborer le logo officiel de l’OAPI, gage de reconnaissance et de protection régionale. L’oratrice a insisté sur l’importance de ces démarches pour les coopératives artisanales et les regroupements professionnels.
Le droit d’auteur : un outil incontournable pour les créateurs artisanaux
Le dernier point développé par Mme Tchandikou concernait les droits conférés par le droit d’auteur, notamment le monopole d’exploitation de l’œuvre et le droit d’interdire toute forme de contrefaçon.
Elle a souligné l’intérêt pour chaque artisan de protéger ses créations originales, même dans un domaine perçu comme traditionnel. Selon elle, l’authenticité d’une œuvre suffit à fonder le droit d’auteur, indépendamment de sa valeur commerciale.
Le rôle de l’OAPI dans la protection de l’artisanat
En conclusion, Mme Tchandikou a brièvement rappelé les missions de l’OAPI, qui consistent à harmoniser et mettre en œuvre la politique africaine de propriété intellectuelle, en accompagnant les acteurs locaux dans la reconnaissance et la protection de leurs droits.
Protection des œuvres artistiques et scientifiques
La deuxième partie de cette journée s’est poursuivie avec l’intervention de M. Komlan EDJIDOMELE, Directeur du Bureau Togolais du Droit d’Auteur (BUTODRA), qui a présenté une communication axée sur la protection des œuvres artistiques et scientifiques.
Il a précisé que le BUTODRA est l’organe étatique chargé de la gestion, de la régulation et de la protection des droits d’auteur et des droits voisins au Togo. Son exposé a été marqué par un langage simple, pédagogique et directement adressé aux créateurs présents.
Droit d’auteur et droit voisin : définitions et portée
M. Komlan EDJIDOMELE a expliqué que la valeur économique d’une œuvre n’est pas un critère déterminant pour bénéficier du droit d’auteur. Ce qui compte, c’est l’originalité. Que l’œuvre soit une chanson, une sculpture, un textile ou une innovation artisanale, elle peut être protégée dès lors qu’elle est unique et issue de la créativité de son auteur.
Le droit d’auteur offre une protection nationale et internationale, et celle-ci s’étend jusqu’à 50 ans après le décès de l’auteur. Les droits voisins, quant à eux, concernent les interprètes, les producteurs, ou encore les organismes de diffusion.
Procédure d’obtention du droit d’auteur : accessible et rapide
Le directeur du BUTODRA a ensuite détaillé la procédure d’enregistrement d’une œuvre :
Rédaction d’une lettre adressée au Directeur général du BUTODRA ; Fourniture de deux photos de l’œuvre à protéger ; Fourniture de deux photos d’identité de l’auteur ; Présentation de pièces d’identité : acte de naissance, certificat de nationalité ; Retrait et remplissage du formulaire spécifique du BUTODRA.
Il a encouragé les artisans à ne pas négliger cette étape, qui peut leur éviter de nombreux litiges à l’avenir. “Protéger une œuvre, c’est protéger une partie de son identité”, a-t-il affirmé avec conviction.
Une sensibilisation bienvenue pour les artisans togolais
Cette journée de communications techniques a suscité un fort intérêt parmi les participants. Des questions pertinentes ont été posées à la suite de chaque exposé, signe de l’intérêt croissant que les artisans portent désormais à la valorisation légale et économique de leurs créations.
Le MIATO, au-delà de son rôle d’exposition commerciale, joue donc pleinement son rôle de catalyseur de développement du secteur artisanal, en fournissant à ses acteurs les clés juridiques et institutionnelles nécessaires pour conquérir de nouveaux marchés.
Une dynamique à maintenir
Alors que la 4e édition du MIATO se poursuit, cette journée de réflexion marque un tournant pédagogique dans la compréhension du rôle de la propriété intellectuelle dans l’artisanat. Elle invite les artisans à sortir de l’informel et à s’approprier les outils disponibles pour faire reconnaître et protéger leur savoir-faire.
À travers cette initiative, le Togo confirme sa volonté de professionnaliser son artisanat et de le positionner comme un levier économique, culturel et social essentiel pour les années à venir.
